Dernière mise à jour : 13 décembre 2024

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Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de fichiers numériques proposées sur le site 360data-bi.com (ci-après « le Site ») exploité par 360 DATA BI.

 

En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

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1. Identification du vendeur
Nom de l’entreprise : J. LEGROS
Adresse du siège social : 16 rue du Parc - 31470 Fonsorbes
Numéro SIRET : 93783738300010
Email : 360databi@gmail.com

2. Produits proposés
Le Site propose à la vente des fichiers numériques téléchargeables. Ces fichiers ont pour objectif de présenter la méthodologie Excel, via la combinaison de différentes fonctionnalités Excel, permettant la mise en place d'analyses multidimensionnelles.

Les fichiers numériques sont fournis sous un format spécifié sur la fiche produit. Les fichiers numériques sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial, sauf mention contraire.

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3. Commande
a) Processus de commande
Pour passer commande :

• Sélectionnez le fichier numérique de votre choix et ajoutez-le à votre panier.

• Validez votre panier.

• Renseignez les informations nécessaires au traitement de votre commande.

• Procédez au paiement via l’un des moyens proposés.

• Une confirmation de commande vous sera envoyée par email.

b) Validation de la commande
Toute commande validée constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de non-paiement.

 

4. Prix
Les prix des fichiers numériques sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Aucun frais de livraison ne s’applique, les fichiers numériques étant accessibles en téléchargement.

 

5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site : carte bancaire (Stripe), IDeal, Alipay.

Le fichier numérique sera disponible au téléchargement dès confirmation du paiement.

 

6. Livraison
a) Modalités de livraison
Les fichiers numériques commandés sont accessibles immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement envoyé à l’adresse email fournie lors de la commande.

b) Problèmes techniques
En cas de problème lors du téléchargement, veuillez nous contacter à 360databi@gmail.com en précisant les détails de votre commande.

 

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, vous reconnaissez et acceptez que le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de fichiers numériques une fois le téléchargement effectué ou commencé.

Avant de finaliser votre commande, vous devrez confirmer expressément votre renonciation au droit de rétractation.

 

8. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation des fichiers numériques téléchargés, notamment en cas d’incompatibilité avec votre matériel ou logiciel.

Il vous appartient de vérifier la compatibilité technique avant d’effectuer un achat.

 

9. Propriété intellectuelle
Tous les fichiers numériques vendus sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L’achat d’un fichier numérique vous octroie une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Toute reproduction, modification, distribution ou revente est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de 360 DATA BI.

 

10. Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont collectées dans le cadre de votre commande et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant à 360databi@gmail.com.

 

11. Service clientèle
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :

Par email : 360databi@gmail.com 

 

12. Litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de 360 DATA BI.