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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site 360 DATA BI les présentes mentions légales.

 

1. Éditeur du site

  • Nom du site : 360 DATA BI

  • URL du site : www.360data-bi.com

  • Propriétaire : J. LEGROS

  • Adresse du siège social : 16 rue du Parc - 31470 Fonsorbes

  • Adresse email : 360databi@gmail.com

  • Numéro SIRET : 93783738300010

  • Directeur de la publication : J. LEGROS

 

2. Hébergeur du site

  • Hébergeur : WIX

  • Adresse : WIX Online Platform Limited - 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96 Ireland

  • Téléphone : +1 415-639-9034

  • Site web de l’hébergeur : www.wix.com

 

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site 360data-bi.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de 360 DATA BI, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de 360 DATA BI. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

4. Responsabilité

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5. Données personnelles

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  • Responsable du traitement : J. LEGROS

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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